Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie [730 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie [839 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-10-11 Versions antérieures
ANNEXE 9(paragraphe 3.11(1))
Or — importation
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Or — importationa |
1 | Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, en poudre | 710811 |
2 | Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre | 710812 |
3 | Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre | 710813 |
4 | Or (à usage monétaire) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | 710820 |
5 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux | 711319 |
6 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 711419 |
Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
- Date de modification :