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Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

Version de l'article 11 du 2019-09-05 au 2020-11-03 :


Note marginale :Obligation du transporteur aérien

 Le transporteur aérien veille à ce que tout système qu’il utilise pour se conformer à l’alinéa 4.1(2)a) ou à l’article 5 n’utilise que les renseignements les plus récents qui lui sont fournis par le ministre des Transports sur les personnes inscrites.

  • DORS/2019-325, art. 13

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