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Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada)

DORS/2016-108

LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA

Enregistrement 2016-05-25

Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada)

La ministre de l’Environnement, en vertu de l’article 14.2Note de bas de page a de la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaNote de bas de page b, établit le Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada), ci-après.

Gatineau, le 19 mai 2016

line blanc
Catherine McKenna
Minister of the Environment
La ministre de l’Environnement

Liste

 La liste figurant à l’annexe est établie pour l’application de la définition de agent de traitement prévue à l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 

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