Règlement sur les bouilloires (DORS/2016-181)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-10-30

Règlement sur les bouilloires

DORS/2016-181

Enregistrement 2016-06-22

Règlement sur les bouilloires

C.P. 2016-608 2016-06-21

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page ^a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les bouilloires, ci-après.

Définition de bouilloire

1 Dans le présent règlement, bouilloire s’entend d’une bouilloire à usage domestique qui libère du plomb dans l’eau qui y bout.

Note marginale :Concentration de plomb maximale

2 La concentration de plomb que libère la bouilloire n’est pas supérieure à 0,01 ppm lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe.

3 [Abrogation]

Note marginale :Enregistrement

4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.