Règlement sur les tentes (DORS/2016-185)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les tentes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les tentes [26 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les tentes [192 KB]
Règlement à jour 2024-11-11
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :