Règlement sur les détecteurs résidentiels (DORS/2016-190)

Règlement à jour 2019-07-01

Règlement sur les détecteurs résidentiels

DORS/2016-190

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 2016-06-22

Règlement sur les détecteurs résidentiels

C.P. 2016-617 2016-06-21

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les détecteurs résidentiels, ci-après.

Exigences

Note marginale :Détecteurs résidentiels

 Le détecteur résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.

TABLEAU

Normes relatives aux détecteurs résidentiels

Colonne 1Colonne 2
ArticleDétecteurNorme
1Détecteur de fumée des réseaux avertisseurs d’incendieCAN/ULC‑S529, Détecteurs de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives
2Détecteur d’incendie aérothermiqueCAN/ULC‑S530, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie, avec ses modifications successives
3Détecteur de fuméeCAN/ULC‑S531, Détecteurs de fumée, avec ses modifications successives

Note marginale :Composants

 Le composant d’un système d’avertissement d’incendie résidentiel figurant à la colonne 1 du tableau du présent article est conforme à la norme indiquée à la colonne 2, à l’exclusion de toute autre norme qui y est incorporée par renvoi.

TABLEAU

Normes relatives aux composants des systèmes d’avertissement d’incendie résidentiels

Colonne 1Colonne 2
ArticleComposantNorme
1Dispositif de signalisation sonoreCAN/ULC‑S525, Dispositifs de signalisation sonore des réseaux avertisseurs d’incendie, y compris les accessoires, avec ses modifications successives
2Poste de contrôleULC‑S527, Norme sur les postes de contrôle pour les réseaux avertisseurs d’incendie, avec ses modifications successives

Note marginale :Langues officielles

 Tout renseignement devant, aux termes du présent règlement, figurer dans les instructions destinées au consommateur ou sur l’étiquette apposée sur un détecteur résidentiel est en français et en anglais.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 
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