Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 110 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Catégorie de puissance frigorifique
110 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel fait partie de la catégorie :
a) s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 2 de la norme CSA C368.1;
b) s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée à la colonne 2 du tableau de l’article 112.
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