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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 110 du 2017-06-28 au 2019-06-02 :


Note marginale :Catégorie de puissance frigorifique

 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel fait partie de la catégorie :

  • a) s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 2 de la norme CSA C368.1;

  • b) s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée à la colonne 2 du tableau de l’article 112.

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