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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 126 du 2019-12-12 au 2020-10-05 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasés

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc monophasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasés

    (1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc triphasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur central monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc au sens de l’article 124.

    TABLEAU 1

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduits

    CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    À partir du 1er janvier 2017
    3Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 23 janvier 2010, mais avant le 1er janvier 2017
    5Climatiseurs centraux monobloc muraux

    CSA C656-05 pour le rendement énergétique saisonnier

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    À partir du 1er janvier 2017
    6Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    7Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduits

    CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    À partir du 1er janvier 2017

    TABLEAU 2

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0À partir du 1er janvier 2017
    3Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 23 janvier 2010
    5Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    6Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 1er janvier 2017
  • DORS/2019-163, art. 19
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