Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 131 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Renseignements
131 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs verticaux monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-06 et communiqués au ministre :
a) la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;
b) la capacité de refroidissement, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
c) le taux d’efficacité énergétique.
- Date de modification :