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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 131 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs verticaux monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-06 et communiqués au ministre :

  • a) la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;

  • b) la capacité de refroidissement, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • c) le taux d’efficacité énergétique.

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