Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 131 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :
Note marginale :Renseignements
131 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs verticaux monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-06 et communiqués au ministre :
a) la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;
b) la capacité de refroidissement, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
c) le taux d’efficacité énergétique.
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