Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Renseignements

131 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs verticaux monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-17 et communiqués au ministre :

• a) la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17;

• b) la capacité de refroidissement, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

• c) le taux d’efficacité énergétique.