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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 141 du 2019-04-30 au 2020-07-28 :


Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les refroidisseurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 142, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient munis d’un condenseur frigorifique intégré et qu’ils ne soient fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date.

  • DORS/2018-201, art. 28
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