Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 19 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux sécheuses au sens de l’article 16.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	CSA C361-92	CSA C361-92, tableau 8.1	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2015
  2	CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R.	CSA C361-12, tableau 1	À partir du 1er janvier 2015