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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 19 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux sécheuses au sens de l’article 16.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C361-92CSA C361-92, tableau 8.1Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2015
    2CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R.CSA C361-12, tableau 1À partir du 1er janvier 2015
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