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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 205 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes monobloc au sens de l’article 203.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2017
    2Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0

    À partir du 1er janvier 2017
    3Thermopompes monobloc muralesCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,1

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Thermopompes monobloc muralesCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4

    À partir du 23 janvier 2010
    5Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    6Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3

    À partir du 1er janvier 2017
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