Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasées

• 205 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes monobloc monophasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasées

  (1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes monobloc triphasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute thermopompe monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes monobloc au sens de l’article 203.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
  2	Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	À partir du 1er janvier 2017
  3	Thermopompes monobloc murales	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,1	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
  4	Thermopompes monobloc murales	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4	Le 23 janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
  5	Thermopompes monobloc murales	CSA C656-05 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	À partir du 1er janvier 2017
  6	Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
  7	Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W	À partir du 1er janvier 2017

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2017
  2	Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0	À partir du 1er janvier 2017
  3	Thermopompes monobloc murales	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,1	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
  4	Thermopompes monobloc murales	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4	À partir du 23 janvier 2010
  5	Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-05	Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
  6	Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3	À partir du 1er janvier 2017