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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 263 du 2019-04-30 au 2020-07-28 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à mazout qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout générateur d’air chaud à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à mazout au sens de l’article 261.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA B212Rendement énergétique saisonnier ≥ 78 %Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2CSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 83 %Le 1er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
    3

    CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 83 %

    FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Non-Condensing Oil Furnace Fan (NWO-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)

    À partir du 3 juillet 2019
  • DORS/2018-201, art. 37
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