Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 263 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à mazout qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout générateur d’air chaud à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à mazout au sens de l’article 261.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	CSA B212	Rendement énergétique saisonnier ≥ 78 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
  2	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 83 %	Le 1er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
  3	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 83 % FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Non-Condensing Oil Furnace Fan (NWO-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)	À partir du 3 juillet 2019