Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 30 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses-sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute laveuse-sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux laveuses-sécheuses au sens de l’article 26.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	CSA C360-03 pour la fonction de lavage CSA C361-92 pour la fonction de séchage	CSA C360-03, tableau 9, pour la fonction de lavage CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2007
  2	CSA C360-03 pour la fonction de lavage CSA C361-92 pour la fonction de séchage	CSA C360-03, tableau 10, pour la fonction de lavage CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage	Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015
  3	CSA C360-13 pour la fonction de lavage CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage	CSA C360-13, tableau 9, pour la fonction de lavage CSA C361-12, tableau 1, pour la fonction de séchage	Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  4	CSA C360-13 pour la fonction de lavage CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage	CSA C360-13, tableau 10, pour la fonction de lavage CSA C361-12, tableau 1, pour la fonction de séchage	À partir du 1er janvier 2018