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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 30 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses-sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute laveuse-sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux laveuses-sécheuses au sens de l’article 26.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1

    CSA C360-03 pour la fonction de lavage

    CSA C361-92 pour la fonction de séchage

    CSA C360-03, tableau 9, pour la fonction de lavage

    CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2007
    2

    CSA C360-03 pour la fonction de lavage

    CSA C361-92 pour la fonction de séchage

    CSA C360-03, tableau 10, pour la fonction de lavage

    CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage

    Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015
    3

    CSA C360-13 pour la fonction de lavage

    CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

    CSA C360-13, tableau 9, pour la fonction de lavage

    CSA C361-12, tableau 1, pour la fonction de séchage

    Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    4

    CSA C360-13 pour la fonction de lavage

    CSA C361-12 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

    CSA C360-13, tableau 10, pour la fonction de lavage

    CSA C361-12, tableau 1, pour la fonction de séchage

    À partir du 1er janvier 2018
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