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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 373 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau électriques sont établis conformément à la norme CSA C191-04 et communiqués au ministre :

  • a) le Vr;

  • b) la puissance d’entrée nominale, exprimée en watts, des éléments supérieur et inférieur;

  • c) la perte thermique en mode d’attente, exprimée en watts;

  • d) le genre d’entrée d’eau froide — supérieure ou inférieure.

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