Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 373 du 2019-12-12 au 2023-06-20 :
 


Note marginale :Renseignements

373 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Chauffe-eau électriques domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette dateCSA C191-04 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

  • a) Vr;

  • b) puissance d’entrée nominale, en W, des éléments supérieur et inférieur;

  • c) perte thermique en mode attente, en W;

  • d) genre d’entrée d’eau froide — supérieure ou inférieure.

2Chauffe-eau électriques commerciaux fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette dateAppendice B 10 C.F.R.

  • a) Vr;

  • b) Vs;

  • c) perte thermique en mode attente, en %/h;

  • d) débit calorifique, en kW.

  • DORS/2019-164, art. 29

Date de modification :