Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Version de l'article 45 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Définitions
45 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- congélateur
congélateur Congélateur domestique d’une capacité d’au plus 850 L (30 pieds cubes). (freezer)
- congélateur coffre de type 10A
congélateur coffre de type 10A Congélateur coffre fabriqué le 31 décembre 2003 ou après cette date, accessible par le dessus et muni d’un dispositif de dégivrage automatique. (Type 10A chest freezer)
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