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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 45 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

congélateur

congélateur Congélateur domestique d’une capacité d’au plus 850 L (30 pieds cubes). (freezer)

congélateur coffre de type 10A

congélateur coffre de type 10A Congélateur coffre fabriqué le 31 décembre 2003 ou après cette date, accessible par le dessus et muni d’un dispositif de dégivrage automatique. (Type 10A chest freezer)

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