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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 45 du 2019-12-12 au 2020-07-28 :


Note marginale :Définition de congélateur

 Dans la présente sous-section, congélateur s’entend d’un congélateur domestique d’une capacité d’au plus 850 L (30 pieds cubes).

  • DORS/2019-163, art. 8
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