Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 515 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Définition de ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond

 Dans la présente sous-section, ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond s’entend d’un équipement qui est conçu pour être fixé à un ventilateur de plafond et pour produire de la lumière.


Date de modification :