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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 515 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Définition de ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond

 Dans la présente sous-section, ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond s’entend d’un équipement qui est conçu pour être fixé à un ventilateur de plafond et pour produire de la lumière.

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