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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 63 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1DéshumidificateursCSA C749-94CSA C749-94, article 4.2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2007
    2DéshumidificateursCSA C749-07CSA C749-07, tableau 1Le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2012
    3Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est ≤ 16,6 L/jCSA C749-07Facteur énergétique ≥ 1,35 L/kWhÀ partir du 1er octobre 2012
    4Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 16,6 L/j mais ≤ 21,3 L/jCSA C749-07Facteur énergétique ≥ 1,5 L/kWhÀ partir du 1er octobre 2012
    5Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 21,3 L/j mais ≤ 25,5 L/jCSA C749-07Facteur énergétique ≥ 1,6 L/kWhÀ partir du 1er octobre 2012
    6Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 25,5 L/j mais ≤ 35,5 L/jCSA C749-07Facteur énergétique ≥ 1,7 L/kWhÀ partir du 1er octobre 2012
    7Déshumidificateurs dont la capacité d’assèchement est > 35,5 L/jCSA C749-07Facteur énergétique ≥ 2,5 L/kWhÀ partir du 1er octobre 2012
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