Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 63 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Déshumidificateurs	CSA C749-94	CSA C749-94, article 4.2	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2007
  2	Déshumidificateurs	CSA C749-07	CSA C749-07, tableau 1	Le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2012
  3	Déshumidificateurs	CSA C749-07	CSA C749-07, tableau 1B	Le 1er octobre 2012 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019
  4	Déshumidificateurs portatifs	Appendice X1 10 C.F.R.	Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon la capacité du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2)	Le 13 juin 2019 ou après cette date
  5	Déshumidificateurs à conduit	Appendice X1 10 C.F.R.	Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon le volume du boîtier du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2)	Le 13 juin 2019 ou après cette date