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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 638 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout réfrigérateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C657, procédure d’essai A, qui s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux au sens de l’article 636.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Réfrigérateurs commerciaux de type fermé et non transparentsEquot ≤ 0,00441 V + 4,22Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Réfrigérateurs commerciaux de type fermé et non transparentsEquot ≤ 0,00441 V + 2,76Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    3Réfrigérateurs commerciaux de type fermé et non transparentsEquot ≤ 0,00353 V + 2,04À partir du 1er janvier 2010
    4Réfrigérateurs commerciaux transparentsEquot ≤ 0,00607 V + 5,78Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    5Réfrigérateurs commerciaux transparentsEquot ≤ 0,00607 V + 4,77Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    6Réfrigérateurs commerciaux transparents et sans capacité d’abaisser la températureEquot ≤ 0,00424 V + 3,34À partir du 1er janvier 2010
    7Réfrigérateurs commerciaux transparents avec capacité d’abaisser la températureEquot ≤ 0,00445 V + 3,51À partir du 1er janvier 2010
    8Réfrigérateurs commerciaux de type ouvertCSA C657, tableau 5À partir du 1er janvier 2012
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