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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 638 du 2019-04-30 au 2020-05-17 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout réfrigérateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux au sens de l’article 636.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AEquot ≤ 0,00441 V + 4,22Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AEquot ≤ 0,00441 V + 2,76Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    3Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AEquot ≤ 0,00353 V + 2,04Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
    4Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparentsCSA C657, procédure d’essai AEquot ≤ 0,00607 V + 5,78Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    5Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparentsCSA C657, procédure d’essai AEquot ≤ 0,00607 V + 4,77Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    6Réfrigérateurs commerciaux autonomes, transparents et sans capacité d’abaisser la températureCSA C657, procédure d’essai AEquot ≤ 0,00424 V + 3,34Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
    7Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparents avec capacité d’abaisser la températureCSA C657, procédure d’essai AEquot ≤ 0,00445 V + 3,51Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
    8Réfrigérateurs commerciaux autonomes de type ouvertCSA C657, procédure d’essai ACSA C657, tableau 5Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
    9Réfrigérateurs commerciaux avec condensation à distanceCSA C657, procédure d’essai ACSA C657, tableau 5Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
    10Réfrigérateurs commerciauxCSA C657, procédure d’essai BCSA C657, tableau 6À partir du 27 mars 2017
  • DORS/2018-201, art. 69
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