Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 638 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout réfrigérateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs commerciaux au sens de l’article 636.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	Equot ≤ 0,00441 V + 4,22	Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
  2	Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	Equot ≤ 0,00441 V + 2,76	Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  3	Réfrigérateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparents	CSA C657, procédure d’essai A	Equot ≤ 0,00353 V + 2,04	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
  4	Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparents	CSA C657, procédure d’essai A	Equot ≤ 0,00607 V + 5,78	Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
  5	Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparents	CSA C657, procédure d’essai A	Equot ≤ 0,00607 V + 4,77	Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  6	Réfrigérateurs commerciaux autonomes, transparents et sans capacité d’abaisser la température	CSA C657, procédure d’essai A	Equot ≤ 0,00424 V + 3,34	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
  7	Réfrigérateurs commerciaux autonomes et transparents avec capacité d’abaisser la température	CSA C657, procédure d’essai A	Equot ≤ 0,00445 V + 3,51	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
  8	Réfrigérateurs commerciaux autonomes de type ouvert	CSA C657, procédure d’essai A	CSA C657, tableau 5	Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
  9	Réfrigérateurs commerciaux avec condensation à distance	CSA C657, procédure d’essai A	CSA C657, tableau 5	Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
  10	Réfrigérateurs commerciaux	CSA C657, procédure d’essai B	CSA C657, tableau 6	À partir du 27 mars 2017