Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 641 du 2019-04-30 au 2023-06-20 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout réfrigérateur-congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AEquot ≤ 0,00964 VC + 2,63Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AEquot ≤ 0,00964 VC + 1,65Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    3Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, de type fermé et non transparentsCSA C657, procédure d’essai AEquot ≤ le plus élevé de (0,00953 VC – 0,71) ou 0,70Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
    4Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes et de type ouvert ou transparentsCSA C657, procédure d’essai ACSA C657, tableau 5Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
    5Réfrigérateurs-congélateurs commerciaux avec condensation à distanceCSA C657, procédure d’essai ACSA C657, tableau 5Le 1er janvier 2012 ou après cette date, mais avant le 27 mars 2017
    6Réfrigérateurs-congélateurs commerciauxCSA C657, procédure d’essai BCSA C657, tableau 6À partir du 27 mars 2017
  • DORS/2018-201, art. 72

Date de modification :