Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 644 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C657, procédure d’essai A, qui s’appliquent aux congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 L	Equot ≤ 7,62	Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
  2	Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 L	Equot ≤ 7,07	Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  3	Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 L	Equot ≤ 0,0141 V + 2,83	Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
  4	Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 L	Equot ≤ 0,0141 V + 2,28	Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  5	Congélateurs commerciaux de type fermé et non transparents	Equot ≤ 0,01413 V + 1,38	À partir du 1er janvier 2010
  6	Congélateurs commerciaux transparents	Equot ≤ 0,0332 V + 5,10	Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  7	Congélateurs commerciaux transparents	Equot ≤ 0,02649 V + 4,10	À partir du 1er janvier 2010
  8	Congélateurs commerciaux de type ouvert	CSA C657, tableau 5	À partir du 1er janvier 2012