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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 644 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux congélateurs commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout congélateur commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C657, procédure d’essai A, qui s’appliquent aux congélateurs commerciaux au sens de l’article 636.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 LEquot ≤ 7,62Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume < 340 LEquot ≤ 7,07Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    3Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 LEquot ≤ 0,0141 V + 2,83Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    4Congélateurs commerciaux de type fermé, non transparents et ayant un volume ≥ 340 LEquot ≤ 0,0141 V + 2,28Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    5Congélateurs commerciaux de type fermé et non transparentsEquot ≤ 0,01413 V + 1,38À partir du 1er janvier 2010
    6Congélateurs commerciaux transparentsEquot ≤ 0,0332 V + 5,10Le 1er avril 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    7Congélateurs commerciaux transparentsEquot ≤ 0,02649 V + 4,10À partir du 1er janvier 2010
    8Congélateurs commerciaux de type ouvertCSA C657, tableau 5À partir du 1er janvier 2012
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