Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
666 (1) Les normes d’efficacité énergétique ci-après s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date :
a) si le condenseur est conçu et commercialisé uniquement pour utilisation intérieure, le matériel a un facteur énergétique annuel de la chambre froide égal ou supérieur à 1,644;
b) si le condenseur est conçu et commercialisé uniquement pour utilisation extérieure, le matériel a un facteur énergétique annuel de la chambre froide égal ou supérieur à 2,227;
c) si le condenseur est conçu et commercialisé à la fois pour une utilisation intérieure et extérieure, le matériel est conforme aux normes d’efficacité énergétique prévues aux alinéas a) et b).
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout système de réfrigération de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice C 10 C.F.R. qui s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide au sens de l’article 657.
- DORS/2018-201, art. 76
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