Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 666 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout système de réfrigération de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice C 10 C.F.R. qui s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide au sens de l’article 657.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement intérieur pour un réfrigérateur-chambre	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 1,644	À partir du 1er janvier 2020
  2	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement extérieur pour un réfrigérateur-chambre	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 2,227	À partir du 1er janvier 2020
  3	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement intérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette < 1900 W (6 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 9,091 x 10-5 x qnet + 0,530	À partir du 10 juillet 2020
  4	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement intérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette ≥ 1900 W (6 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 0,703	À partir du 10 juillet 2020
  5	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement extérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette < 1900 W (6 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 6,522 x 10-5 x qnet + 0,800	À partir du 10 juillet 2020
  6	Systèmes de réfrigération à condensation dédiée situés dans un environnement extérieur pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette ≥ 1900 W (6 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 0,923	À partir du 10 juillet 2020
  7	Refroidisseurs d’air pour un réfrigérateur-chambre dotés d’un moteur de ventilateur qui soit fonctionne avec un courant continu, soit a une tension nominale d’au plus 480 V c.a.	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 2,638	À partir du 10 juillet 2020
  8	Refroidisseurs d’air pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette < 4540 W (15 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 1,575 x 10-5 x qnet + 1,146	À partir du 10 juillet 2020
  9	Refroidisseurs d’air pour un congélateur-chambre avec une puissance frigorifique nette ≥ 4540 W (15 500 Btu/h)	Facteur énergétique annuel de la chambre froide ≥ 1,216	À partir du 10 juillet 2020