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Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2016-93)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2016-11-01 Versions antérieures

Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes

DORS/2016-93

LOI SUR LES SEMENCES

Enregistrement 2016-05-09

Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes

En vertu du paragraphe 4(2)Note de bas de page a de la Loi sur les semencesNote de bas de page b, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend l’Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes, ci-après.

Ottawa, le 6 mai 2016

line blanc
Lawrence MacAulay
Minister of Agriculture and Agri-Food
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

 Les graines des sortes de végétaux énumérées à l’annexe sont préciser être des semences de mauvaises herbes pour l’application de la Loi sur les semences.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2016.

 
Date de modification :