Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2016-93)

En vertu du paragraphe 4(2)Note de bas de page ^a de la Loi sur les semencesNote de bas de page ^b, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend l’Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes, ci-après.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2015, ch. 2, par. 76(5)

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.R., ch. S-8

Ottawa, le 6 mai 2016

Lawrence MacAulay Minister of Agriculture and Agri-Food Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1 Les graines des sortes de végétaux énumérées à l’annexe sont préciser être des semences de mauvaises herbes pour l’application de la Loi sur les semences.

Abrogation

2 [Abrogation]

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er novembre 2016.