Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne (DORS/2017-106)
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Règlement à jour 2024-06-19
ANNEXE 1(paragraphes 1(2) et 2(1))Zone de protection marine
![L’annexe est une carte qui représente l’emplacement de la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne. Elle contient aussi un tableau dans lequel figurent les coordonnées géographiques des points visés au paragraphe 2(1) du présent règlement qui délimitent la zone de protection marine.](/images/SOR-2017-106img/SOR-2017-106_ef001.jpg)
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