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Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne (DORS/2017-106)

Règlement à jour 2022-11-16

ANNEXE 2(paragraphe 1(2) et article 3)Zones de gestion

L’annexe est une carte qui représente l’emplacement des quatre zones de gestion comprises dans la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne. Elle contient aussi un tableau dans lequel figurent les coordonnées géographiques des points visés à l’article 3 du présent règlement qui délimitent ces zones de gestion.
 
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