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Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (DORS/2017-14)

Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2022-11-23 Versions antérieures

  •  (1) Tout bâtiment d’une longueur hors tout figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être équipé des pompes à incendie fixe du type et du nombre figurant à la colonne 2 qui ont la capacité en eau figurant à la colonne 3 et le diamètre du collecteur principal d’incendie figurant à la colonne 4.

    Tableau

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Longueur hors toutPompes à incendie fixesCapacité en eau des pompes (L/s)Diamètre du collecteur principal d’incendie (mm)
    1Au plus 15 mUne pompe à incendie manuelle ou mue par une source d’énergie.1,1425
    2Plus de 15 m mais au plus 20 mLes pompes suivantes :
    • a) une pompe à incendie manuelle ou mue par une source d’énergie;

    1,1438
    • b) une pompe à incendie mue par une source d’énergie.

    1,1438
    3Plus de 20 mLes pompes suivantes :
    • a) une pompe à incendie manuelle ou mue par une source d’énergie;

    1,8038
    • b) une pompe à incendie mue par une source d’énergie.

    2,2838
  • (2) Si une pompe de cale, une pompe sanitaire ou une pompe de service général est utilisée comme pompe à incendie, un clapet de non-retour ou une soupape à clapet battant doivent être installés entre la prise d’eau de mer et le tuyau d’aspiration d’eau de cale pour effectivement prévenir le refoulement de l’eau dans les compartiments de la cale. Le système de pompes de cale et le système de pompes à incendie doivent pouvoir fonctionner simultanément.

  • (3) La pompe à incendie mue par une source d’énergie ne doit pas être propulsée par le moteur principal sauf si celui-ci peut être utilisé indépendamment de l’arbre porte-hélice.

  • (4) Les pompes à incendie pouvant produire une pression supérieure à la pression de service nominale de la tuyauterie d’incendie, des bouches d’incendie ou des manches d’incendie doivent être munies de soupapes de sécurité, lesquelles doivent être placées et ajustées de manière que la pression ne soit jamais excessive dans aucune partie du système de lutte contre l’incendie.

  • (5) Si une pompe à incendie est exigée, celle-ci doit être située à l’extérieur du local des machines et être munie d’une prise d’eau de mer située à l’extérieur de ce local. Si la pompe est mue par une source d’énergie, elle doit être munie d’une source d’alimentation à l’extérieur du local.

  • (6) Si deux pompes à incendie sont exigées, celles-ci doivent être installées dans des compartiments séparés et munies de prises d’eau de mer indépendantes l’une de l’autre. Si les deux pompes sont mues par une source d’énergie, elles doivent être munies de sources d’énergie indépendantes l’une de l’autre.

  • (7) À bord des bâtiments équipés de deux pompes à incendie ou plus raccordées à un système de pompage commun, un clapet de non-retour doit être installé sur la conduite de refoulement de chaque pompe pour éviter un retour d’eau dans la pompe lorsqu’elle ne fonctionne pas.

  • (8) Les pompes à incendie doivent :

    • a) être à amorçage automatique;

    • b) pouvoir fournir un jet d’eau d’au moins 12 m à la sortie de l’ajutage.

  • (9) Les pompes à incendie, à l’exception des pompes installées sur un pont découvert, doivent être en matériau incombustible.

  • (10) Les roues des pompes à incendie doivent être d’un type qui ne sera pas endommagé par la chaleur des pompes ou par leur fonctionnent à sec.

  • (11) Les prises d’eau de mer des pompes à incendie doivent être munies de dispositifs empêchant leur obstruction par la glace, la neige fondante ou les débris.

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