Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (DORS/2017-204)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-08-04 Versions antérieures
ANNEXE(article 2 et paragraphe 8(1))Personnes
- DORS/2018-114, art. 1
- DORS/2019-106, art. 1
- DORS/2019-263, art. 1
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