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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 138 du 2018-06-27 au 2018-10-16 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

 Une étiquette sur laquelle figurent les renseignements ci-après doit être apposée sur tout contenant qui contient du cannabis, autre qu’un produit du cannabis :

  • a) les nom, numéro de téléphone et adresse électronique du titulaire qui vend, distribue ou exporte le cannabis;

  • b) à l’égard du cannabis :

    • (i) le numéro de lot, lequel est précédé de l’une des désignations suivantes :

      • (A) « Numéro de lot »,

      • (B) « Lot no »,

      • (C) « Lot »,

      • (D) « (L) »,

    • (ii) la date d’emballage.


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