Règlement sur le cannabis
Version de l'article 138 du 2018-06-27 au 2018-10-16 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Renseignements
138 Une étiquette sur laquelle figurent les renseignements ci-après doit être apposée sur tout contenant qui contient du cannabis, autre qu’un produit du cannabis :
a) les nom, numéro de téléphone et adresse électronique du titulaire qui vend, distribue ou exporte le cannabis;
b) à l’égard du cannabis :
(i) le numéro de lot, lequel est précédé de l’une des désignations suivantes :
(A) « Numéro de lot »,
(B) « Lot no »,
(C) « Lot »,
(D) « (L) »,
(ii) la date d’emballage.
- Date de modification :