Règlement sur le cannabis

Note marginale :Renseignements

138 Une étiquette sur laquelle figurent les renseignements ci-après doit être apposée sur tout contenant qui contient du cannabis, autre qu’un produit du cannabis :

• a) les nom, numéro de téléphone et adresse électronique du titulaire qui vend, distribue ou exporte le cannabis;

• b) à l’égard du cannabis :

  • (i) le numéro de lot, lequel est précédé de l’une des désignations suivantes :

    • (A) « Numéro de lot »,

    • (B) « Lot n^o »,

    • (C) « Lot »,

    • (D) « (L) »,

  • (ii) la date d’emballage.