Règlement sur le cannabis

Note marginale :Cannabis comestible irradié

28.2 Le titulaire d’une licence de recherche qui administre ou distribue à des participants humains du cannabis comestible irradié dans le cadre d’une recherche non thérapeutique sur le cannabis s’assure que les exigences prévues au paragraphe 42(1) ont été respectées, en plus de celles prévues à l’alinéa 28.1(4)d).