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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 28.2 du 2025-03-12 au 2026-03-17 :


Note marginale :Cannabis comestible irradié

 Le titulaire d’une licence de recherche qui administre ou distribue à des participants humains du cannabis comestible irradié dans le cadre d’une recherche non thérapeutique sur le cannabis veille à ce que l’exigence prévue au paragraphe 42(1) soit respectée, en plus de celles prévues à l’alinéa 28.1(4)d).

  • DORS/2022-251, art. 10
  • DORS/2025-43, art. 12

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