Règlement sur le cannabis
Version de l'article 68 du 2018-10-17 au 2025-03-11 :
Note marginale :Accès restreint
68 (1) L’accès aux zones d’exploitation et aux zones d’entreposage doit être limité aux individus dont la présence est requise en raison de leurs fonctions.
Note marginale :Registre — zone d’entreposage
(2) Un registre de l’identité des individus entrant dans une zone d’entreposage ou en sortant doit être tenu.
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