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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 81 du 2018-10-17 au 2019-10-16 :


Note marginale :Produit antiparasitaire

 Le cannabis ne peut être traité qu’au moyen d’un produit antiparasitaire qui est homologué pour utilisation avec du cannabis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ou dont l’utilisation est autrement autorisée sous le régime de cette loi.

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