Règlement sur les parcs pour enfant (DORS/2018-186)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2022-12-19 Versions antérieures
ANNEXE 12(article 27)Essai de vérification — enchevêtrement
1 La méthode servant à vérifier le risque d’enchevêtrement causé par les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du parc pour enfant qui sont à la portée de l’enfant comprend les opérations suivantes :
a) monter le parc pour enfant selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;
b) sélectionner un mécanisme, une attache ou une pièce saillante qui est à la portée de l’enfant;
c) essayer de placer l’axe central de la bague de vérification illustrée à la figure 1 de la présente annexe perpendiculairement à la surface du composant auquel est fixé le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante;
d) si le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante dépasse l’épaisseur de la bague, placer la plus petite boucle du poids illustré à la figure 2 de la présente annexe sur le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante en veillant à ce que le poids pende librement;
e) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa d) en utilisant la plus grande boucle du poids et en laissant celui-ci pendre librement de l’autre côté, par-dessus la traverse supérieure du parc;
f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres mécanismes ainsi que pour toutes les autres attaches et pièces saillantes qui se sont à la portée de l’enfant.
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